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Posts Tagged ‘avis conforme’

Comme le dirait un tube des fameux Casa Bancale, « Santé ! » ! Permis de construire accordé le 16 mars 2012, soit exactement 4 semaines et 3 jours après la date de dépôt en mairie ! Le précieux sésame est maintenant dans la poche, nous allons pouvoir mettre les mains dans la terre…

Un peu plus de 4 semaines pour obtenir le permis, au lieu de 3 mois officiellement (site protégé), c’est plutôt bien ! Je ne peux m’empêcher de penser que nos démarches auprès des différentes autorités ont permis d’accélérer le traitement (c’est d’ailleurs ce qu’ils nous avaient dit) ; étant donné que tout le monde connaissait le dossier, ça pouvait aller vite. Mais rien n’était gagné, dans les démarches administratives lourdes les surprises ne sont pas rares. Nous n’y avons d’ailleurs pas échappé…

Permis accordé, avec une bizarrerie surprenante ; le courrier de la DRAC (les Architectes des Bâtiments de France (ABF)) mentionne je cite : « En vertu des dispositions législatives et réglementaires applicables, le projet étant situé dans le périmètre de protection mais hors du champ de visibilité du (des) monument(s) historique(s) ci-dessus nommé(s), je vous informe que l’architecte des Bâtiments de France n’a pas à donner son accord« … Quelle est donc cette bizarrerie législative et réglementaire qui dispense de l’avis des ABF, alors que tout le monde (Maire, DDT et même les ABF avec qui nous avons fait 4 rendez-vous, échangé quelques e-mails et eu quelques conversations téléphoniques) nous disait le contraire… En creusant un peu, il y a eu une grosse bataille en 2009 au sujet des ABFs : leur avis conforme (le plus contraignant) a été supprimé en Janvier 2009, mais cette loi a été annulée par le conseil constitutionnel le 12 février 2009. Puis la loi du 3 Août 2009 supprime de nouveau l’avis conforme, mais cette loi est amendée par le Sénat le 18 Septembre 2009 qui rétablit l’avis conforme avec des recours simplifiés auprès du Préfet. Bref, grosse polémique et grosse bataille avec le Gouvernement à priori (je passe les articles qui dénoncent une attaque des gros bétonneurs). Au final, le plus intéressant est : « Dès lors que l’avis de l’ABF est requis par les textes, le défaut de consultation de l’ABF serait susceptible d’entacher d’illégalité l’acte délivrant ou refusant le permis de construire. Le service chargé de l’instruction doit donc transmettre systématiquement les demandes de permis de construire pour avis à l’ABF dès lors que le projet se situe dans un périmètre de protection. L’ABF a seul compétence pour apprécier si son avis doit ou non être requis, lorsqu’il s’agit du champ de visibilité (rayon de 500 mètres) d’un monument historique.« . En gros, on est de toutes façons obligés de passer par eux, et eux seuls décident s’ils doivent donner leur avis ou pas. Notre démarche n’a donc pas été vaine, même si le résultat est surprenant !

La réponse rapide pour le permis de construire est une excellente nouvelle, même si elle bouscule un peu : bah oui, j’étais en train de couper du bois, et il faut maintenant tout mettre en branle ! 😉

Permis de construire accordé !

Avis des ABFs

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