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La paperasse

Bon, je suis à la bourre dans les paperasses… Je crois que je me suis un peu endormi sur le permis de construire ; ou peut-être bien qu’une subite saturation de formulaires divers m’a prise par surprise ? Toujours est-il que la paperasse ne s’arrête pas au permis… Il y a (au moins) 2 autres formalités à accomplir : envoyer une demande de renseignements (DR) puis une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) aux différents concessionnaires des réseaux public (eau, assainissement, Telecom, électricité). L’idée est de savoir si un câble ou des tuyaux passent sur les parcelles ou à proximité, histoire d’éviter les mauvaises surprises quand la pelleteuse effectue le terrassement (du 20 000 volts en bout de pelle ça doit picoter un peu). Les réponses aux DR servent aussi de références techniques à donner à l’entreprise qui fera le terrassement, afin qu’elle soit au courant des contraintes et précautions à prendre.

J’avais déjà envoyé une demande de renseignements (DR) à EDF en Juin 2011 pour savoir ce qui passait sur le terrain et où (ligne HTA enterrée et aérienne), mais je viens de (re ?)découvrir qu’une DR expire au bout de 6 mois sans DICT… Du coup j’ai tout renvoyé (DR + DICT) à ERDF, la SAUR et France Telecom.  Je ne suis pas sûr que ce soit la procédure adéquate, mais on verra bien ce que ça donne.

Idéalement, j’aurais dû envoyer les DR en même temps que la demande de permis de construire (ils ont  un délai de 1 mois pour répondre), puis les DICT à l’obtention du permis, en mentionnant les numéros de DR. Je ferai ça pour la prochaine maison, en 2096 😉

Bref, rien de bien passionnant, mais il faut le faire !

Addendum du 30/04/2012 : Nous avons reçu la réponse à la DICT de la SAUR le 30 Mars (4 jours après la demande), celle de France Telecom le 3 Avril (8 jours après la demande) et celle d’ERDF le 4 Avril. Les 2 premières étaient au format électronique (reçues par e-mail), et celle d’ERDF au format papier, avec un grand plan au format A0 à l’échelle afin de bien situer le câble 20 000V enterré… Je transmets tout ça au Terrasseur ! Du coup je n’ai pas bien compris l’intérêt de la DR ; à mon avis une simple demande de DICT suffit… Dans tous les cas, ça fonctionne bien, tout a été reçu dans les délais !

Addendum du 29/05/2012 : Voici un commentaire reçu sur le blog (je fais du copier-coller pour enlever la référence à un site commercial) : « Pour information, une réforme est sur le point d’entrer en vigueur précisément le 1er juillet 2012. Les changements sont importants. Ainsi, les responsabilités des différents acteurs (maîtres d’ouvrage, entreprises de travaux publics et exploitants de réseaux) sont rééquilibrées. La nouveauté concerne la création d’un « guichet unique » qui est ni plus ni moins une base de donnée nationale et unique des réseaux enterrés, aériens et subaquatiques. Les exploitants de réseaux ont jusqu’au 31 mars 2012 pour enregistrer leurs coordonnées sur le site du « guichet unique». Ce téléservice de déclarations de travaux instauré au sein de l’Ineris remplacera le système actuel de déclaration en mairie. »

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